Formation droit : Réglementation sur la publicité et parrainage - Ina EXPERT
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Le cadre juridique de la publicité et du parrainage

Produire des messages publicitaires pour l’antenne et le Web

Objectifs pédagogiques

La formation Le cadre juridique de la publicité et du parrainage permet de:
Identifier et appréhender les conditions juridiques de la production et de la diffusion des messages publicitaires, des messages de parrainage, des bandes-annonces et des programmes courts en télévision.
Comprendre le cadre juridique de la publicité sur le Web et les mobiles.
Gérer les risques juridiques d'une campagne de publicité multisupports.

Détails de la formation

Programme
Contenu

La diffusion de messages publicitaires et de parrainage : particularités juridiques et réglementaires en télévision :
Messages publicitaires 'les règles de diffusion diffèrent selon la nature des services de télévision' :
- définition de la publicité, contrôle à priori (ARPP, ex BVP) et à postériori (CSA), règles de contenu : contrôle déontologique, messages d'intérêt général, secteurs interdits de publicité, modalités d'insertion et de diffusion des messages, durées maximales, publicité clandestine : notion et principaux écueils à éviter, le placement de produit : la nouvelle réglementation (définition et règles).
Messages de parrainage 'les règles de diffusion sont communes à l'ensemble des services de télévision' :
- définition : en quoi le parrainage se distingue-t-il des messages publicitaires ? identification de l'émission parrainée, secteurs interdits de parrainage, émissions insusceptibles d'être parrainées, indépendance éditoriale du service de télévision, parrainage des émissions de jeux et de concours.
Bandes-annonces : modalités de diffusion et de contrôle.
La production de messages publicitaires, de parrainage, de programmes courts et de bandes-annonces présente une problématique juridique identique à celle applicable aux autres programmes audiovisuels ; comment identifier, négocier et sécuriser les contrats avec quatre catégories d'intervenants :
les salariés intermittents, les auteurs, les titulaires de droits voisins, les personnes disposant d'un droit sur leur image ou sur des biens.
Étude de cas : le cadre juridique des messages publicitaires pour le Web et les mobiles.

Pour qui ?
Public

Personnels des sociétés de programmes, de radio, de production, des régies publicitaires des chaînes de télévision, responsables de productions, chargés de production, services communication des entreprises, commerciaux.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juristes praticiens de régies publicitaires et de chaînes de télévision.

Méthode pédagogique

Exposés assortis d’exemples et de cas concrets commentés.

Points forts
Points forts

• Une formation pour clarifier les particularités juridiques de la diffusion et la production de messages publicitaires et de parrainage.
• Une approche multisupports.
• Un focus d’une demi-journée sur le cadre juridique de la publicité pour le Web et les mobiles.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Certification
En savoir +

Le cadre juridique de la publicité et du parrainage

Produire des messages publicitaires pour l’antenne et le Web

Objectifs pédagogiques

La formation Le cadre juridique de la publicité et du parrainage permet de:
Identifier et appréhender les conditions juridiques de la production et de la diffusion des messages publicitaires, des messages de parrainage, des bandes-annonces et des programmes courts en télévision.
Comprendre le cadre juridique de la publicité sur le Web et les mobiles.
Gérer les risques juridiques d'une campagne de publicité multisupports.

Détails de la formation

Programme
Contenu

La diffusion de messages publicitaires et de parrainage : particularités juridiques et réglementaires en télévision :
Messages publicitaires 'les règles de diffusion diffèrent selon la nature des services de télévision' :
- définition de la publicité, contrôle à priori (ARPP, ex BVP) et à postériori (CSA), règles de contenu : contrôle déontologique, messages d'intérêt général, secteurs interdits de publicité, modalités d'insertion et de diffusion des messages, durées maximales, publicité clandestine : notion et principaux écueils à éviter, le placement de produit : la nouvelle réglementation (définition et règles).
Messages de parrainage 'les règles de diffusion sont communes à l'ensemble des services de télévision' :
- définition : en quoi le parrainage se distingue-t-il des messages publicitaires ? identification de l'émission parrainée, secteurs interdits de parrainage, émissions insusceptibles d'être parrainées, indépendance éditoriale du service de télévision, parrainage des émissions de jeux et de concours.
Bandes-annonces : modalités de diffusion et de contrôle.
La production de messages publicitaires, de parrainage, de programmes courts et de bandes-annonces présente une problématique juridique identique à celle applicable aux autres programmes audiovisuels ; comment identifier, négocier et sécuriser les contrats avec quatre catégories d'intervenants :
les salariés intermittents, les auteurs, les titulaires de droits voisins, les personnes disposant d'un droit sur leur image ou sur des biens.
Étude de cas : le cadre juridique des messages publicitaires pour le Web et les mobiles.

Pour qui ?
Public

Personnels des sociétés de programmes, de radio, de production, des régies publicitaires des chaînes de télévision, responsables de productions, chargés de production, services communication des entreprises, commerciaux.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juristes praticiens de régies publicitaires et de chaînes de télévision.

Méthode pédagogique

Exposés assortis d’exemples et de cas concrets commentés.

Points forts
Points forts

• Une formation pour clarifier les particularités juridiques de la diffusion et la production de messages publicitaires et de parrainage.
• Une approche multisupports.
• Un focus d’une demi-journée sur le cadre juridique de la publicité pour le Web et les mobiles.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Certification
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