Formation Edition Numérique Le cadre juridique - Stage droit du numérique - Ina EXPERT
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Le cadre juridique de l’édition numérique

Protéger les auteurs et les éditeurs

Objectifs pédagogiques

La formation Le cadre juridique de l’édition numérique permet de:
Comprendre le cadre légal et contractuel et les droits et devoirs des acteurs de la chaîne de valeur.
Rédiger les contrats d'éditions numériques.
Mettre en œuvre les moyens de protection des œuvres numériques et de contrôle de l'absence de fraude.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Introduction au cadre juridique (auteurs, éditeurs et prestataires).
Les fondamentaux des droits d'auteurs pour l'édition : droit applicable aux contenus textes, images fixes, images animées, sons, jeux pour l'édition numérique.
Droit relatif aux plateformes de diffusion : blogs, wikis, médias sociaux.
L'intégration de contenus de sources différentes : droit de citation sur Internet, les Remix, Mashup…
L'accord auteur-éditeur de février 2013.
Classification et mise en œuvre des moyens de protection par le droit d'auteur.
Focus sur le modèle économique des licences libres : Creative Commons…
Les recours possibles en cas de fraude.
Atelier de rédaction de contrats et de mentions légales : les droits et les devoirs des auteurs et des éditeurs, les variables de négociation.
Retour d'expérience relatif aux litiges les plus fréquents.

Pour qui ?
Public

Auteurs et éditeurs.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juristes spécialisés en droit du multimédia et de l’édition numérique.

Méthode pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et retour d'expérience de juristes spécialisés dans l'édition numérique.

Points forts
Points forts

• Un retour d’expérience de juristes spécialisés.
• Des modèles de contrats.
• Une formation accessible aux non-juristes.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Certification
En savoir +

Le cadre juridique de l’édition numérique

Protéger les auteurs et les éditeurs

Objectifs pédagogiques

La formation Le cadre juridique de l’édition numérique permet de:
Comprendre le cadre légal et contractuel et les droits et devoirs des acteurs de la chaîne de valeur.
Rédiger les contrats d'éditions numériques.
Mettre en œuvre les moyens de protection des œuvres numériques et de contrôle de l'absence de fraude.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Introduction au cadre juridique (auteurs, éditeurs et prestataires).
Les fondamentaux des droits d'auteurs pour l'édition : droit applicable aux contenus textes, images fixes, images animées, sons, jeux pour l'édition numérique.
Droit relatif aux plateformes de diffusion : blogs, wikis, médias sociaux.
L'intégration de contenus de sources différentes : droit de citation sur Internet, les Remix, Mashup…
L'accord auteur-éditeur.
Classification et mise en œuvre des moyens de protection par le droit d'auteur.
Focus sur le modèle économique des licences libres : Creative Commons…
Les recours possibles en cas de fraude.
Atelier de rédaction de contrats et de mentions légales : les droits et les devoirs des auteurs et des éditeurs, les variables de négociation.
Retour d'expérience relatif aux litiges les plus fréquents.

Pour qui ?
Public

Auteurs et éditeurs.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juristes spécialisés en droit du multimédia et de l’édition numérique.

Méthode pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et retour d'expérience de juristes spécialisés dans l'édition numérique.

Points forts
Points forts

• Un retour d’expérience de juristes spécialisés.
• Des modèles de contrats.
• Une formation accessible aux non-juristes.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

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