Formation Les droits musicaux de A à Z
Cette formation fait partie de l’offre de formations métiers intermittents de l’Afdas
Objectifs pédagogiques
La formation les droits musicaux de A à Z permet de:
- Comprendre les différences de régimes entre la production audiovisuelle et la production sonore, savoir identifier les droits d'auteurs et les droits voisins pour filmer les artistes.
- Faciliter les négociations de droits avec les auteurs, éditeurs et producteurs de musique.
- Procéder sans risque et à moindres coûts pour sonoriser films, documentaires et sites web.
Détails de la formation
Programme
Contenu
Filmer, intégrer et diffuser des œuvres musicales (TV, Web, Cinéma…)
Rappel : distinction droits d'auteurs, droits voisins et autres droits.
Les droits d'auteurs et la musique : spécificités, société de gestion, la SACEM, les accords généraux et les exceptions à la protection, les relations contractuelles entre auteur et producteur audiovisuel.
Les droits voisins : les grandes catégories de titulaires de droits voisins, les sociétés de gestion, la SCPP, la SPEDIDAM, les spécificités des droits voisins applicables aux vidéogrammes (images animées) et les différences entre production audiovisuelle et production sonore (le mécanisme légal de cession des droits des artistes au producteur de vidéogrammes), les relations contractuelles entre artistes et producteurs de phonogrammes, le cas particulier de la production audiovisuelle (l'enregistrement audiovisuel de concert et la production de vidéomusiques).
La gestion collective et le régime spécifique de gestion des droits des producteurs de phonogrammes.
La gestion collective des vidéomusiques : contenu et limites des mandats confiés à la SCPP, mise en œuvre du droit de citation appliqué aux vidéomusiques.
La radio diffusion TV des phonogrammes de commerce. Cas d'application :
- régime des autorisations et paiements, champ d'application de la licence légale de l'article L. 214 du CPI.
Cas concrets d'utilisation de la musique en production audiovisuelle :
- la production d'une musique originale;
- le cas de l'utilisation des disques du commerce;
- l'utilisation d'une musique préexistante.
Cas pratiques :
- enregistrements de concerts;
- utilisation d'œuvres ou séquences musicales;
- négocier les droits pour chaque catégorie de musique.
Rappel : distinction droits d'auteurs, droits voisins et autres droits.
Les droits d'auteurs et la musique : spécificités, société de gestion, la SACEM, les accords généraux et les exceptions à la protection, les relations contractuelles entre auteur et producteur audiovisuel.
Les droits voisins : les grandes catégories de titulaires de droits voisins, les sociétés de gestion, la SCPP, la SPEDIDAM, les spécificités des droits voisins applicables aux vidéogrammes (images animées) et les différences entre production audiovisuelle et production sonore (le mécanisme légal de cession des droits des artistes au producteur de vidéogrammes), les relations contractuelles entre artistes et producteurs de phonogrammes, le cas particulier de la production audiovisuelle (l'enregistrement audiovisuel de concert et la production de vidéomusiques).
La gestion collective et le régime spécifique de gestion des droits des producteurs de phonogrammes.
La gestion collective des vidéomusiques : contenu et limites des mandats confiés à la SCPP, mise en œuvre du droit de citation appliqué aux vidéomusiques.
La radio diffusion TV des phonogrammes de commerce. Cas d'application :
- régime des autorisations et paiements, champ d'application de la licence légale de l'article L. 214 du CPI.
Cas concrets d'utilisation de la musique en production audiovisuelle :
- la production d'une musique originale;
- le cas de l'utilisation des disques du commerce;
- l'utilisation d'une musique préexistante.
Cas pratiques :
- enregistrements de concerts;
- utilisation d'œuvres ou séquences musicales;
- négocier les droits pour chaque catégorie de musique.
Pour qui ?
Public
Chargés de production, directeurs de production, producteurs, réalisateurs, juristes.
Professionnels des métiers de la communication.
Professionnels des métiers de la communication.
Pré-requis
- Affinité avec le droit et l'audiovisuel.
Pédagogie
Formateurs
Juriste spécialiste des droits musicaux. Avocats praticiens.
Méthode pédagogique
- Exposés des fondamentaux illustrés d'exemples.
- Etude de cas pratiques.
- Analyse de la jurisprudence.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
- Une cartographie des principaux protagonistes de la musique dans l’audiovisuel et de leurs liens juridiques.
- Tous les aspects pratiques des droits musicaux en production audiovisuelle.
- Une formation assurée par un avocat spécialisé en droit de la musique.
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.