Formation Droit de l'internet et des usages numériques

Contenu

I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
Exploitation numérique de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Gestion des droits et des contrats. Identifier le chaîne des droits, reconnaitre les clauses essentielles des contrats d'exploitation, notamment de rémunération de l'auteur.

II. La régulation des médias numériques :
Principe de la Liberté d’expression, l'approche contemporaine de la liberté d'expression (jurisprudence nationale et européennes).
Les enjeux d'une gouvernance de l'internet.
La responsabilité des acteurs du numérique.

III. La protection des personnes :
Vie privée et Droit à l’image.
Diffamation et autres délits par voie de presse.
Protection des données personnelles.

Public

Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Méthode pédagogique

Modalités d'évaluation

Points forts

Matériels utilisés

Salles de cours avec projection et accès internet.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Pour prolonger cette formation

• Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique
• Les droits musicaux de A à Z
• Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image