• Catalogue 2017
  • Catalogue 2018

Droit de l'internet et des usages numériques

Droit d'exploitation des contenus en ligne (droits d'auteur, droit à l'image...)

 
 

En résumé

Points forts

• Une approche complète et internationale du droit de l’internet et des questions juridiques.
• Un éclairage de la chaîne des droits par de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
• Une étude des contrats.

Public

Professionnels de la production à l'édition de contenus intéressés par la gestion des droits d'auteur et du droit à l'image sur internet.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

Connaître les principes et le mécanisme du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter des contenus sur internet.
Comprendre les fondamentaux de la régulation des médias numériques et de la protection des personnes.

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Contenu

I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
Exploitation numérique de contenus protégés.
Gestion des droits et des contrats :
- la chaîne des droits, titularité, contrats, rémunération, cas particuliers (œuvres audiovisuelles…).
Modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres :
- présentation générale du « libre », projets particuliers (creative commons…).
II. La régulation des médias numériques :
Principe de la Liberté d’expression.
Statut de la communication en ligne :
- la gouvernance de l’internet, la régulation des médias numériques,
- les formalités pour l’exploitation d’une activité en ligne.
Responsabilité des acteurs du numérique :
- responsabilité éditoriale, responsabilité des prestataires techniques, cas des SMAD (VOD, Catch-up…), cas du web 2.0…
III. La protection des personnes :
Vie privée et Droit à l’image.
Diffamation et autres délits par voie de presse.
Protection des données personnelles.

Formateurs

Juriste spécialisé en droit d’auteur et en droit du numérique.

Méthode pédagogique

Exposé du cadre théorique illustré de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.

Matériels utilisés

Salles de cours avec projection et accès internet.

Pour prolonger cette formation

Se pré-inscrire Contacter
votre conseiller
Recevoir le catalogue Se renseigner sur nos
formations intra ou
sur mesure
pour votre entreprise
Informations

Parcours CICP

Droit des contenus et médias numériques

Références stage

C1361

Dates et lieux

ISSY-LES-MOULINEAUX

04/12/2017 - 06/12/2017

Session garantie

Prix : 1290€

28/06/2017 - 30/06/2017

Prix : 1290€

Financer sa formation

Session intra sur demande

Durée

3 jours (21 heures)

Max personnes

8

Catégorie

Fondamentaux

Droit de l'internet et des usages numériques

Droit d'exploitation des contenus en ligne (droits d'auteur, droit à l'image...)

 
 

En résumé

Points forts

• Une formation complète et internationale du droit de l’internet et des questions juridiques.
• Un éclairage de la chaîne des droits par de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
• Une étude des contrats.

Public

Professionnels de la production à l'édition de contenus intéressés par la gestion des droits d'auteur et du droit à l'image sur internet.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

La formation Droit de l'internet et des usages numériques permet de:
Connaître les principes et le mécanisme du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter des contenus sur internet.
Comprendre les fondamentaux de la régulation des médias numériques et de la protection des personnes.

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Contenu

I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
Exploitation numérique de contenus protégés.
Gestion des droits et des contrats :
- la chaîne des droits, titularité, contrats, rémunération, cas particuliers (œuvres audiovisuelles…).
Modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres :
- présentation générale du « libre », projets particuliers (creative commons…).
II. La régulation des médias numériques :
Principe de la Liberté d’expression.
Statut de la communication en ligne :
- la gouvernance de l’internet, la régulation des médias numériques,
- les formalités pour l’exploitation d’une activité en ligne.
Responsabilité des acteurs du numérique :
- responsabilité éditoriale, responsabilité des prestataires techniques, cas des SMAD (VOD, Catch-up…), cas du web 2.0…
III. La protection des personnes :
Vie privée et Droit à l’image.
Diffamation et autres délits par voie de presse.
Protection des données personnelles.

Formateurs

Juriste spécialisé en droit d’auteur et en droit du numérique.

Méthode pédagogique

Exposé du cadre théorique illustré de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.

Matériels utilisés

Salles de cours avec projection et accès internet.

Pour prolonger cette formation

Se pré-inscrire Contacter
votre conseiller
Recevoir le catalogue Se renseigner sur nos
formations intra ou
sur mesure
pour votre entreprise
Informations

Parcours CICP

Droit des contenus et médias numériques

Références stage

C1361

Dates et lieux

ISSY-LES-MOULINEAUX

27/06/2018 - 29/06/2018

Session garantie

Prix : 1340€

05/12/2018 - 07/12/2018

Session garantie

Prix : 1340€

Financer sa formation

Session intra sur demande

Durée

3 jours (21 heures)

Max personnes

8

Catégorie

Fondamentaux