Formation Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
Maîtriser leur application pour l'exploitation sécurisée d'un contenu
Objectifs pédagogiques
La formation Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image permet de:
- Comprendre le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur et le droit à l’image appliqués à l’œuvre audiovisuelle.
- Appliquer ces droits.
- Maîtriser les effets de leur mise en œuvre dans le cadre de l’exploitation d’un programme audiovisuel.
Détails de la formation
Programme
Contenu
- La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, l'identification des co-auteurs et les principes de la protection.
- Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de la jurisprudence contemporaine.
- Les différentes atteintes aux droits d'auteurs, le risque de la contrefaçon.
- Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, notamment le droit de citation.
- La durée de la protection de l'œuvre.
- L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
- La présentation des droits voisins : la notion de droit voisin, l'intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contenu du contrat signé entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
- La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : la gestion individuelle, la gestion collective.
- Les nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et des droits voisins.
- Le droit au respect de la vie privé, le droit à l'image des personnes et des biens.
- La question des risques juridiques encourus (responsabilité civile et pénale).
- La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.
Pour qui ?
Public
Toute personne désireuse d'approfondir ses compétences juridiques et les mettre en pratique.
Pré-requis
- Premières notions en droit d'auteur et en droit à l'image.
Pédagogie
Formateurs
Juristes spécialistes de la propriété littéraire et artistique dans le domaine audiovisuel et les médias actuels.
Méthode pédagogique
- Exposés animés par des juristes spécialisés et des avocats praticiens du droit d’auteur.
- Illustration par l'exemple.
- Examen de cas pratiques, à partir de la jurisprudence contemporaine.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
- Une formation structurée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.
- Des outils juridiques pour faciliter leur mise en œuvre.
- Des analyses de cas et des derniers arrêtés de jurisprudence.
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne