Formation Droit comparé France, Etats-Unis

Contenu

En droit d'auteur, que ce soit en contentieux ou en matière contractuelle, nous sommes souvent confrontés à des situations internationales et notamment transatlantiques.
Malgré le développement d'une harmonisation internationale, les systèmes français et américain restent très différents. Cela crée un vrai risque juridique pour les exploitants et titulaires de droits.
Le droit d’auteur français est civiliste et fondé sur les droits de l’auteur-créateur personne physique. Les règles sont issues du Code de la propriété intellectuelle et du droit européen. Ce droit tend à se rapprocher du droit plus économique US.
Le copyright US est clairement économique. Mais, du fait de la signature des conventions internationales (notamment la Convention de Berne) et d’une préemption progressive du droit fédéral (particulièrement depuis l'entrée en vigueur du Copyright Act de 1976) sur la common law et les lois étatiques, le copyright US se rapproche progressivement du système français, et est parfois plus protecteur de l'auteur que le droit français.
Le copyright américain reste néanmoins très différent du droit d'auteur français, avec de grandes incompréhensions de la part des entreprises américaines confrontées au droit français (et inversement).
Le but de la formation est d’essayer d’avoir une approche pratique, afin d’aider à la compréhension et à la négociation des contrats transatlantiques.
Les questions pratiques suivantes seront notamment étudiées;
La compétence juridictionnelle.
La loi applicable (et comment choisir la loi applicable).
Les formalités (car les Etats-Unis continuent, malgré la ratification de la convention de Berne, à imposer des formalités auprès du Copyright Office).
La comparaison entre les contrats d’auteur français et US…

Public

Professionnels de la distribution et de la production audiovisuelle, juristes, chargés de production et plus généralement toutes personnes amenés à négocier des droits d’exploitation dans un contexte international.

Pré-requis

Connaissances de base en droit d’auteur .

Formateurs

Maître Spitz, auteur de « Guide to copyright in France », auteur chez Wolters Kluwer (Copyright);

Méthode pédagogique

Exposés. Retour d'expérience. Analyse de cas issus de la jurisprudence.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• L’animation par un avocat bilingue.
• Une approche par le droit comparé.
• Un format court.

Matériels utilisés

Salle mutimédia.

Pour prolonger cette formation

• Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique
• Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
• Droit de l'internet et des usages numériques