Formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique
Maitriser les fondamentaux et leur mise en pratique
Objectifs pédagogiques
La formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique permet:
- d'identifier les notions juridiques base propres à l’audiovisuel, les principes juridiques régissant le secteur, notamment les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d'auteur;
- d'appréhender leur application sur les différents services de communication audiovisuelles de sa mise en production à sa diffusion;
- d'analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia.
Détails de la formation
Programme
Contenu
Statut de l'audiovisuel en France dans un contexte européen.
La réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services.
Le rôle de l'ARCOM.
La propriété littéraire et artistique.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des œuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction aux spécificités des contrats audiovisuels.
Le droit à l'image et à la vie privée.
La responsabilité des producteurs, des diffuseurs et des nouveaux acteurs du numérique.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.
La réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services.
Le rôle de l'ARCOM.
La propriété littéraire et artistique.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des œuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction aux spécificités des contrats audiovisuels.
Le droit à l'image et à la vie privée.
La responsabilité des producteurs, des diffuseurs et des nouveaux acteurs du numérique.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.
Pour qui ?
Public
Toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques et les mettre en pratique.
Pré-requis
- Affinité avec la matière juridique.
Pédagogie
Formateurs
Experts spécialistes du droit de l'audiovisuel et du numérique, avocats spécialisés.
Méthode pédagogique
- Exposés animés par des experts praticiens (avocats spécialisés...).
- Illustration par des exemples, des cas pratiques et les derniers arrêtés de la jurisprudence.
- Remise d'une documentation actualisée à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
- Une formation centrée sur les fondamentaux du droit de l'audiovisuel et du numérique contemporain.
- Une cartographie des principaux acteurs et de la chaîne des droits.
- L'intervention de quatre experts spécialistes du droit de l'audiovisuel et du numérique.
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.
Certification
En savoir +
Plus d'informations
La formation est animée par quatre experts en présentiel à Issy-les-Moulineaux.