Formation droit audiovisuel - Stage en droit de l'audiovisuel - Ina EXPERT
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Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique

Statut, ayants droit, droit d'exploitation

Objectifs pédagogiques

La formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique permet de:
Identifier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : les lois régissant le secteur, les droits d’auteurs et les droits voisins.
Appréhender les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un contenu média : de sa mise en production à sa diffusion.
Analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Statut de l'audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre 1986 telle que modifiée, notamment, par la loi du 5 mars 2009 relative à la commu­nication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision) :
- le régime juridique des différents supports et des différents services (télévision, radio, SMAD, autres),
- la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels),
- la réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services,
- le CSA.
La propriété littéraire et artistique et le droit d'auteur.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des œuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction au droit des contrats.
Le droit à l'image et à la vie privée.
La responsabilité des producteurs et des diffuseurs.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.

Pour qui ?
Public

Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production et de la communication. Personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juriste du CSA, juristes spécialistes du droit de l'audiovisuel, avocat spécialisé.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialisés.
Une documentation est remise à chaque participant.

Points forts
Points forts

• Une formation centrée sur les fondamentaux du droit de l'audiovisuel pour acquérir les principaux repères juridiques.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Certification

Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique

Statut, ayants droit, droit d'exploitation

Objectifs pédagogiques

La formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique permet de:
Identifier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : les lois régissant le secteur, les droits d’auteurs et les droits voisins.
Appréhender les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un contenu média : de sa mise en production à sa diffusion.
Analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Statut de l'audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre 1986 telle que modifiée, notamment, par la loi du 5 mars 2009 relative à la commu­nication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision) :
- le régime juridique des différents supports et des différents services (télévision, radio, SMAD, autres),
- la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels),
- la réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services,
- le CSA.
La propriété littéraire et artistique et le droit d'auteur.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des œuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction au droit des contrats.
Le droit à l'image et à la vie privée.
La responsabilité des producteurs et des diffuseurs.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.

Pour qui ?
Public

Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production et de la communication. Personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juriste du CSA, juristes spécialistes du droit de l'audiovisuel, avocat spécialisé.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialisés.
Une documentation est remise à chaque participant.

Points forts
Points forts

• Une formation centrée sur les fondamentaux du droit de l'audiovisuel pour acquérir les principaux repères juridiques.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

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