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Formation Les droits de la captation de spectacles vivants

Le cadre juridique pour l'antenne et pour internet

Objectifs pédagogiques

La formation Les droits de la captation de spectacles vivants permet de:
  • Acquérir une méthode de traitement de tous les droits à prendre en compte à l'occasion d'une captation de spectacle par un producteur audiovisuel.
  • Prendre en compte les cas particuliers.
  • Identifier les ressources utiles.

Détails de la formation

Contenu

  • Les spécificités juridiques de la captation :

- des intervenants nombreux qu'il faut répertorier,

- les composantes du spectacle ; le cas de la réutilisation d'une œuvre dans une nouvelle production audiovisuelle.
  • Un intervenant incontournable : l'organisateur de spectacles ; distinction avec le producteur de spectacle : protection, nature de son droit.
  • La problématique juridique des divers auteurs de l'œuvre première et de l'œuvre audiovisuelle produite :

- obtention et négociations des autorisations.

  • Les artistes interprètes : les négociations.
  • Aperçu des accords collectifs en vigueur :

- au théâtre,

- pour les œuvres lyriques,

- pour les captations musicales,

- examen.
  • La coproduction de la captation audiovisuelle.
  • L'exploitation commerciale de la captation audiovisuelle.
  • Atelier d'analyse et de résolution de cas pratiques.

Public

Directeurs de production, chargés de production, producteurs, réalisateurs, juristes impliqués dans la production de captation audiovisuelle de spectacles.

Pré-requis

  • Posséder les bases du droit d’auteur et des droits voisins.

Formateurs

Juriste, spécialiste des droits de la captation de spectacles vivants.

Méthode pédagogique

  • Exposés portant sur les spécificités des droits de la captation de spectacles vivants et leur mise en œuvre.
  • Illustrations par de nombreux exemples en lien avec les problématiques des participants.
  • Une analyse de cas pratiques.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

  • Une formation qui synthétique tous les aspects juridiques spécifiques de la captation audiovisuelle pour l'antenne et internet.
  • Un expert spécialisé dans ce domaine.
  • Un atelier d'analyse de cas pratiques.

Matériels utilisés

  • Salle de cours avec projection internet.