Formation Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur tout support de communication
Objectifs pédagogiques
La formation Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur tout support permet de:
Identifier les droits concernés pour l'exploitation d'un contenu,
Savoir comment requérir les autorisations nécessaires à cette exploitation.
Définir les stratégies de concertation avec les titulaires de droits.
Définir une stratégie de défense en cas de contestation.
Programme
Contenu
Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :
- comprendre les droits d’auteur, les droits voisins du droit d'auteur et les droits de propriété industrielle.
- présentation des différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture :
- droits à lever sur les photographies, vidéos, musiques, textes, bases de données, archives, quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion;
̉- prise en compte du droit au respect de la vie privée et notamment du droit à l'image des personnes;
- Prise en compte du droit d'auteur et en particulier du droit des salariés, des fonctionnaires et des stagiaires créateurs.
Rechercher et identifier les titulaires de droits et organiser une prise de contact :
- méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
- analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
- stratégies de négociation amiable.
Procéder à l'obtention des droits :
- types de contrats,
- mode de rémunération.
Connaître les différents régimes de responsabilité applicables.
Présentation des modes alternatifs de règlement des différents.
Pour qui ?
Public
Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
Médiateur.
Méthode pédagogique
Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
Examen de cas pratiques, à partir de la jurisprudence contemporaine.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
• Une matrice pour identifier les différents droits et autorisations quel que soit le média et le support de diffusion.
• Une méthode pour requérir les autorisations nécessaires à cette exploitation.
• Une stratégie pour éviter le contentieux.
Matériels utilisés
Salle de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne