Formation Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques
Gérer les droits de l'œuvre d'art en production audiovisuelle
Objectifs pédagogiques
La formation Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques permet de:
- Identifier et distinguer les spécificités des droits d'auteurs et autres droits dont sont titulaires les ayants droit de l'œuvre d'art.
- Déterminer le traitement juridique à leur appliquer.
- Négocier sans risque d'erreur ou d'oubli.
Détails de la formation
Programme
Contenu
- Les droits des auteurs : rappels des points clés de fonctionnement du droit d’auteur, communs à toute œuvre :
- qui est ou peut prétendre être auteur ou co-auteur de l’œuvre ?
- le droit moral de l’auteur, les droits patrimoniaux,
- les règles de la cession des droits au producteur : la notion de mode d’exploitation,
- les œuvres insérées dans l’œuvre audiovisuelle.
- Les spécificités des œuvres d’art au regard du droit d’auteur :
- droit d’auteur et support,
- droit d’auteur et droit à l’image : la banque d’images de la RMN (Réunion des Musées Nationaux),
- droit d’auteur et photographies d’œuvres d’art,
- gestion collective des droits d’auteur d’œuvres d’art : l’ADAGP,
- application des exceptions aux œuvres d’art.
- Les droits voisins et le droit à l’image :
- les intervenants titulaires de droits voisins : les producteurs de films ; les extraits de films de toute nature insérés dans le film produit sur l’art ; les films de particuliers,
- méthode de réutilisation d’archives,
- les personnes interviewées : problématique et traitement juridique,
- droit à l’image et personnes photographiées,
- droit à l’image sur les ‘biens’ .
Pour qui ?
Public
Producteurs de films sur l'art, directeurs de production et toute personne des services de communication audiovisuelle des institutions et d'associations culturelles sur l'art.
Pré-requis
- Connaissances de base en droit d'auteur et droits voisins.
Pédagogie
Formateurs
Juriste spécialiste des droits de la production audiovisuelle.
Méthode pédagogique
- Exposés illustrés permettant l'apport de connaissances théoriques et pratiques.
- Analyse de cas concrets issus de la production audiovisuelle.
- Mise en situation.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
- L’abord très spécifique et illustré du droit de l’œuvre d’art utilisée dans les programmes audiovisuels.
- Une formation animée par un spécialiste du droit des oeuvres d'art.
- Une analyse de cas pratiques et de la jurisprudence.
Matériels utilisés
Salle de cours avec projection et accès internet.