Formation droit juridique, filmer œuvres d'art - Stage en droit audiovisuel - Ina EXPERT
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Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques

Gérer les droits de l'œuvre d'art en production audiovisuelle

Objectifs pédagogiques

La formation Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques permet de:
Identifier et distinguer les spécificités des droits d'auteurs et autres droits dont sont titulaires les ayants droit de l'œuvre d'art.
Déterminer le traitement juridique à leur appliquer.
Négocier sans risque d'erreur ou d'oubli.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Les droits des auteurs : rappels des points clés de fonctionnement du droit d’auteur, communs à toute œuvre :
- qui est ou peut prétendre être auteur ou co-auteur de l’œuvre ?
- le droit moral de l’auteur, les droits patrimoniaux,
- les règles de la cession des droits au producteur : la notion de mode d’exploitation,
- les œuvres insérées dans l’œuvre audiovisuelle.
Les spécificités des œuvres d’art au regard du droit d’auteur :
- droit d’auteur et support,
- droit d’auteur et droit à l’image : la banque d’images de la RMN (Réunion des Musées Nationaux),
- droit d’auteur et photographies d’œuvres d’art,
- gestion collective des droits d’auteur d’œuvres d’art : l’ADAGP,
- application des exceptions aux œuvres d’art.
Les droits voisins et le droit à l’image :
- les intervenants titulaires de droits voisins : les producteurs de films ; les extraits de films de toute nature insérés dans le film produit sur l’art ; les films de particuliers,
- méthode de réutilisation d’archives,
- les personnes interviewées : problématique et traitement juridique,
- droit à l’image et personnes photographiées,
- droit à l’image sur les ‘biens’ .

Pour qui ?
Public

Producteurs de films sur l'art, directeurs de production et toute personne des services de communication audiovisuelle des institutions et d'associations culturelles sur l'art.

Pré-requis

Connaissances de base en droit d'auteur et droits voisins.

Pédagogie
Formateurs

Juriste spécialiste des droits de la production audiovisuelle.

Méthode pédagogique

Exposés permettant l'apport de connaissances théoriques et pratiques, illustrées par des exemples et des cas concrets issus de la production audiovisuelle.

Points forts
Points forts

• L’abord très spécifique du droit de l’œuvre d’art utilisée dans les programmes audiovisuels.
• Une formation animée par un spécialiste du droit des oeuvres d'art.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Certification
En savoir +

Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques

Gérer les droits de l'œuvre d'art en production audiovisuelle

Objectifs pédagogiques

La formation Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques permet de:
Identifier et distinguer les spécificités des droits d'auteurs et autres droits dont sont titulaires les ayants droit de l'œuvre d'art.
Déterminer le traitement juridique à leur appliquer.
Négocier sans risque d'erreur ou d'oubli.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Les droits des auteurs : rappels des points clés de fonctionnement du droit d’auteur, communs à toute œuvre :
- qui est ou peut prétendre être auteur ou co-auteur de l’œuvre ?
- le droit moral de l’auteur, les droits patrimoniaux,
- les règles de la cession des droits au producteur : la notion de mode d’exploitation,
- les œuvres insérées dans l’œuvre audiovisuelle.
Les spécificités des œuvres d’art au regard du droit d’auteur :
- droit d’auteur et support,
- droit d’auteur et droit à l’image : la banque d’images de la RMN (Réunion des Musées Nationaux),
- droit d’auteur et photographies d’œuvres d’art,
- gestion collective des droits d’auteur d’œuvres d’art : l’ADAGP,
- application des exceptions aux œuvres d’art.
Les droits voisins et le droit à l’image :
- les intervenants titulaires de droits voisins : les producteurs de films ; les extraits de films de toute nature insérés dans le film produit sur l’art ; les films de particuliers,
- méthode de réutilisation d’archives,
- les personnes interviewées : problématique et traitement juridique,
- droit à l’image et personnes photographiées,
- droit à l’image sur les ‘biens’ .

Pour qui ?
Public

Producteurs de films sur l'art, directeurs de production et toute personne des services de communication audiovisuelle des institutions et d'associations culturelles sur l'art.

Pré-requis

Connaissances de base en droit d'auteur et droits voisins.

Pédagogie
Formateurs

Juriste spécialiste des droits de la production audiovisuelle.

Méthode pédagogique

Exposés permettant l'apport de connaissances théoriques et pratiques, illustrées par des exemples et des cas concrets issus de la production audiovisuelle.

Points forts
Points forts

• L’abord très spécifique du droit de l’œuvre d’art utilisée dans les programmes audiovisuels.
• Une formation animée par un spécialiste du droit des oeuvres d'art.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Certification
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