Formation droit des contenus pour les métiers de la communication - Ina EXPERT
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Droits des contenus pour les métiers de la communication

Sécuriser les pratiques pour communiquer sur tous supports média

Objectifs pédagogiques

La formation Droits des contenus pour les métiers de la communication permet de:
Définir les ayants droit des contenus pouvant être utilisés dans un projet de communication : print, photo, audiovisuel, web...
Identifier pour chacun des contenus les titulaires des droits d’auteur, de droits voisins, de droit à l’image et la nature des droits qu’ils détiennent.
Comprendre et appliquer les principes et règles juridiques qui régissent ces différents droits pour mener à bien un projet d’exploitation de ces contenus sur tous supports et canaux de diffusion numérique.

Détails de la formation

Programme
Contenu

1. Introduction :
1re approche de la protection des contenus et des différentes contraintes juridiques associées.
Identification et définition des ayants droit, définition des principaux droits qui leur sont conférés.
Évocation de la dimension internationale.
2. La protection des contenus par le droit à l’image : la protection des personnes :
Du respect de la vie privée au droit à l’image.
Le droit à l’image des personnes : origine et principe.
Fonctionnement du droit à l’image : consentement et autorisations.
Les exceptions au droit à l’image : droit à l’information.
La responsabilité des différents acteurs découlant du droit à l’image.
L’image des biens : naissance et limites du droit à l’image des biens.
3. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
Objet de la protection : notion d’œuvre, conditions de la protection.
Sujet de la protection : notion d’auteur, la qualité d’auteur.
Problématique de la titularité des droits (le cas des salariés et des prestataires).
Contenu de la protection : droit moral, droits patrimoniaux, durée.
Droits voisins du droit d’auteur : les bénéficiaires, fonctionnement, durée.
La gestion collective de certains droits.
Les contrats : les règles pour sécuriser les pratiques contractuelles.
Exceptions à la protection (citation, revue de presse…).
Les œuvres orphelines (ayants droit non identifiés).
Les relations entre les acteurs des différentes filières.
La rémunération des ayants droits, la dimension économique des droits.
4. La protection et la diffusion des contenus dans un contexte numérique :
Révolution numérique et utilisation des contenus.
Le statut des créations informatiques et des créations numériques interactives.
Modes alternatifs de protection : contenus sous licences libres.
Droits et modes d’exploitation du numérique.
Comportements et pratiques illicites (téléchargement, mesures techniques de protection).
Responsabilités des acteurs.

Pour qui ?
Public

Professionnels de la communication.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juriste spécialisé en droit des médias.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialisés.
Une documentation actualisée est remise à chaque participant.

Points forts
Points forts

• Une formation à dimension internationale.
• Les clés de la protection des contenus par le droit à l'image, le droit d'auteur et les droits voisins.
• Les clés de la protection des contenus diffusés dans l'écosystème numérique.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Certification
En savoir +

Droits des contenus pour les métiers de la communication

Sécuriser les pratiques pour communiquer sur tous supports média

Objectifs pédagogiques

La formation Droits des contenus pour les métiers de la communication permet de:
Définir les ayants droit des contenus pouvant être utilisés dans un projet de communication : print, photo, audiovisuel, web...
Identifier pour chacun des contenus les titulaires des droits d’auteur, de droits voisins, de droit à l’image et la nature des droits qu’ils détiennent.
Comprendre et appliquer les principes et règles juridiques qui régissent ces différents droits pour mener à bien un projet d’exploitation de ces contenus sur tous supports et canaux de diffusion numérique.

Détails de la formation

Programme
Contenu

1. Introduction :
1re approche de la protection des contenus et des différentes contraintes juridiques associées.
Identification et définition des ayants droit, définition des principaux droits qui leur sont conférés.
Évocation de la dimension internationale.
2. La protection des contenus par le droit à l’image : la protection des personnes :
Du respect de la vie privée au droit à l’image.
Le droit à l’image des personnes : origine et principe.
Fonctionnement du droit à l’image : consentement et autorisations.
Les exceptions au droit à l’image : droit à l’information.
La responsabilité des différents acteurs découlant du droit à l’image.
L’image des biens : naissance et limites du droit à l’image des biens.
3. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
Objet de la protection : notion d’œuvre, conditions de la protection.
Sujet de la protection : notion d’auteur, la qualité d’auteur.
Problématique de la titularité des droits (le cas des salariés et des prestataires).
Contenu de la protection : droit moral, droits patrimoniaux, durée.
Droits voisins du droit d’auteur : les bénéficiaires, fonctionnement, durée.
La gestion collective de certains droits.
Les contrats : les règles pour sécuriser les pratiques contractuelles.
Exceptions à la protection (citation, revue de presse…).
Les œuvres orphelines (ayants droit non identifiés).
Les relations entre les acteurs des différentes filières.
La rémunération des ayants droits, la dimension économique des droits.
4. La protection et la diffusion des contenus dans un contexte numérique :
Révolution numérique et utilisation des contenus.
Le statut des créations informatiques et des créations numériques interactives.
Modes alternatifs de protection : contenus sous licences libres.
Droits et modes d’exploitation du numérique.
Comportements et pratiques illicites (téléchargement, mesures techniques de protection).
Responsabilités des acteurs.

Pour qui ?
Public

Professionnels de la communication.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juriste spécialisé en droit des médias.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialisés.
Une documentation actualisée est remise à chaque participant.

Points forts
Points forts

• Une formation à dimension internationale.
• Les clés de la protection des contenus par le droit à l'image, le droit d'auteur et les droits voisins.
• Les clés de la protection des contenus diffusés dans l'écosystème numérique.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Certification
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