Formation Le crédit d’impôt audiovisuel
Objectifs pédagogiques
La formation Le crédit d’impôt audiovisuel permet de :
Comprendre et analyser les principes et mécanismes du crédit d’impôt aux plans juridique, financier, comptable et fiscal.
Connaître les modalités pratiques de son recours, de sa mise en œuvre et de sa gestion dans le cadre du financement de la production.
Programme
Contenu
Le cadre légal et réglementaire :
- rappel des règles comptables et fiscales du financement de l’œuvre audiovisuelle.
Définition et fonctionnement du crédit d’impôt :
- objectifs et conditions d’attribution,
- les bénéficiaires du crédit d’impôt,
- les critères d’éligibilité : les dépenses éligibles,
- les conditions de réalisation des œuvres audiovisuelles pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt :
. conditions de durée,
. conditions de coûts,
. conditions de fabrication.
La demande de crédit d’impôt auprès du CNC :
- l’agrément provisoire,
- l’agrément définitif.
Le calcul du crédit d’impôt.
La gestion financière, comptable et fiscale du crédit d’impôt :
- sa certification,
- son imputation,
- sa restitution.
Pour qui ?
Public
Producteurs, directeurs de production, chargés de production, assistants de production et administrateurs de production.
Pédagogie
Formateurs
Directeur administratif et financier spécialiste de la production audiovisuelle.
Méthode pédagogique
Exposés illustrés d’un exemple de demande de crédit d’impôt.
Examen d’un cas pratique.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
• Une présentation détaillée du cadre réglementaire du crédit d’impôt.
• Une analyse pratique du fonctionnement du crédit d’impôt.
• Un intervenant spécialiste de la comptabilité et de la fiscalité de production.
Matériels utilisés
Salle de cours.