Formation Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel
Objectifs pédagogiques
La formation Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel permet de:
Identifier la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins et s’approprier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel.
Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun.
Identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.
Adapter les spécificités juridiques à son activité professionnelle.
Appréhender les effets de l’application de ces droits sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un contenu média : de sa mise en production à sa diffusion.
Programme
Contenu
Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins, et aux contrats de l’audiovisuel
La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
Les atteintes aux droits d'auteurs.
Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
Durée de la protection.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
La loi Création et Internet.
Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu.
Analyse des risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.
Atelier 1 : Etude des différents contrats et leurs clauses spécifiques.
Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.
Atelier 2 : Adapter les spécificités juridiques aux différentes activités professionnelles.
Les outils juridiques pour faciliter la mise en œuvre.
Pour qui ?
Public
Intermittents ou artistes-auteurs exerçant dans le domaine audiovisuel.
Pédagogie
Formateurs
Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel.
Méthode pédagogique
Exposés illustrés et ateliers animés par des juristes spécialisés.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
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E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne