Contenu

Cette formation vous donnera toutes les informations pour comprendre et gérer les droits liés à la photographie. Droit d'auteur et droit à l'image seront abordés, à partir des textes et jusqu'à la jurisprudence, dans une réflexion sur les bonnes pratiques à développer pour votre activité.

Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
- principe et condition de la protection,
- les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
- le droit des créateurs,
- le droit moral des photographes (respect de l'œuvre, modification),
- le droit patrimonial (reproduction et représentation),
- durée de la protection,
- les sanctions.
L'exploitation des œuvres photographiques :
- les relations contractuelles entre le photo­graphe et l'utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
- les autorisations,
- les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
Le droit à l'image :
- le droit des personnes photographiées,
- le droit au respect de la vie privée,
- le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d'innocence),
- le droit à l'image des biens,
- la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).

Public

Professionnels de l'image.

Formateurs

Juriste spécialisé.

Méthode pédagogique

Formation théorique illustrée de nombreux exemples visuels.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• L'essentiel à connaître du cadre juridique de l'image photographique.
• Une formation pour vous aider au quotidien.

Matériels utilisés

Connexion Internet.
Salle multimédia.

Pour prolonger cette formation

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Cette formation vous donnera toutes les informations pour comprendre et gérer les droits liés à la photographie. Droit d'auteur et droit à l'image seront abordés, à partir des textes et jusqu'à la jurisprudence, dans une réflexion sur les bonnes pratiques à développer pour votre activité.

Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
- principe et condition de la protection,
- les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
- le droit des créateurs,
- le droit moral des photographes (respect de l'œuvre, modification),
- le droit patrimonial (reproduction et représentation),
- durée de la protection,
- les sanctions.
L'exploitation des œuvres photographiques :
- les relations contractuelles entre le photo­graphe et l'utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
- les autorisations,
- les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
Le droit à l'image :
- le droit des personnes photographiées,
- le droit au respect de la vie privée,
- le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d'innocence),
- le droit à l'image des biens,
- la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).

Public

Professionnels de l'image.

Formateurs

Juriste spécialisé.

Méthode pédagogique

Formation théorique illustrée de nombreux exemples visuels.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• L'essentiel à connaître du cadre juridique de l'image photographique.
• Une formation pour vous aider au quotidien.

Matériels utilisés

Connexion Internet.
Salle multimédia.