Contenu

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :
- comprendre les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
- présentation des différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture :
- droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
̉- prise en compte du droit à l’image et du respect de la vie privée,
- analyse de la notion de tiers, droit d’auteur des salariés et des stagiaires.
Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact :
- méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
- analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
- stratégies de négociation amiable.
Procéder à l'obtention des droits :
- types de contrats,
- mode de rémunération.
Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit :
- régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs…),
- sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
- modes alternatifs de règlement des différents.

Public

Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production. Services de communication, personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Formateurs

Docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
Chargé d’enseignement à l’Université, médiateur.

Méthode pédagogique

Analyse de cas pratiques et de jurisprudence.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une matrice pour identifier les différents droits et autorisations d’utilisations quel que soit le média et le support de diffusion.
• La formation intégre une analyse de cas concrets issus de la jurisprudence.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Pour prolonger cette formation

• Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
• Droit de l'internet et des usages numériques

Contenu

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :
- comprendre les droits d’auteur, les droits voisins du droit d'auteur et les droits de propriété industrielle.
- présentation des différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture :
- droits à lever sur les photographies, vidéos, musiques, textes, bases de données, archives, quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion;
̉- prise en compte du droit au respect de la vie privée et notamment du droit à l'image des personnes;
- Prise en compte du droit d'auteur et en particulier du droit des salariés, des fonctionnaires et des stagiaires créateurs.
Rechercher et identifier les titulaires de droits et organiser une prise de contact :
- méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
- analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
- stratégies de négociation amiable.
Procéder à l'obtention des droits :
- types de contrats,
- mode de rémunération.
Connaître les différents régimes de responsabilité applicables.
Présentation des modes alternatifs de règlement des différents.

Public

Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.

Formateurs

Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
Médiateur.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
Examen de cas pratiques, à partir de la jurisprudence contemporaine.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une matrice pour identifier les différents droits et autorisations quel que soit le média et le support de diffusion.
• Une méthode pour requérir les autorisations nécessaires à cette exploitation.
• Une stratégie pour éviter le contentieux.

Matériels utilisés

Salle de cours avec projection et accès internet.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Pour prolonger cette formation

• Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
• Droit de l'internet et des usages numériques