Formation Droit de l'internet et des usages numériques
Objectifs pédagogiques
La formation Droit de l'internet et des usages numériques permet de:
Connaître les principes et le mécanisme du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter des contenus sur internet.
Comprendre les fondamentaux de la régulation des médias numériques et de la protection des personnes.
Programme
Contenu
I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
Exploitation numérique de contenus protégés.
Gestion des droits et des contrats :
- la chaîne des droits, titularité, contrats, rémunération, cas particuliers (œuvres audiovisuelles…).
Modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres :
- présentation générale du « libre », projets particuliers (creative commons…).
II. La régulation des médias numériques :
Principe de la Liberté d’expression.
Statut de la communication en ligne :
- la gouvernance de l’internet, la régulation des médias numériques,
- les formalités pour l’exploitation d’une activité en ligne.
Responsabilité des acteurs du numérique :
- responsabilité éditoriale, responsabilité des prestataires techniques, cas des SMAD (VOD, Catch-up…), cas du web 2.0…
III. La protection des personnes :
Vie privée et Droit à l’image.
Diffamation et autres délits par voie de presse.
Protection des données personnelles.
Pour qui ?
Public
Professionnels de la production à l'édition de contenus intéressés par la gestion des droits d'auteur et du droit à l'image sur internet.
Pédagogie
Formateurs
Juriste spécialisé en droit d’auteur et en droit du numérique.
Méthode pédagogique
Exposé du cadre théorique illustré de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
• Une formation complète et internationale du droit de l’internet et des questions juridiques.
• Un éclairage de la chaîne des droits par de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
• Une étude des contrats.
Matériels utilisés
Salles de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne