Contenu

Statut de l'audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre 1986 telle que modifiée, notamment, par la loi du 5 mars 2009 relative à la commu­nication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision) :
- le régime juridique des différents supports et des différents services (télévision, radio, SMAD, autres),
- la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels),
- la réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services,
- l'ARCOM.
La propriété littéraire et artistique et le droit d'auteur.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des œuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction au droit des contrats.
Le droit à l'image et à la vie privée.
La responsabilité des producteurs et des diffuseurs.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.

Public

Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production et de la communication. Personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Formateurs

Juristes spécialistes du droit de l'audiovisuel, avocat spécialisé.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialisés.
Une documentation est remise à chaque participant.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une formation centrée sur les fondamentaux du droit de l'audiovisuel pour acquérir les principaux repères juridiques.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Pour prolonger cette formation

• Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
• Droit de l'internet et des usages numériques
• Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur tout support de communication

Contenu

Statut de l'audiovisuel en France dans un contexte européen.
La réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services.
Le rôle de l'ARCOM.
La propriété littéraire et artistique.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des œuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction aux spécificités des contrats audiovisuels.
Le droit à l'image et à la vie privée.
La responsabilité des producteurs, des diffuseurs et des nouveaux acteurs du numérique.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.

Public

Toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques et les mettre en pratique.

Formateurs

Juristes spécialistes du droit de l'audiovisuel, avocats spécialisés.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialisés.
Remise d'une documentation actualisée à chaque participant.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une formation centrée sur les fondamentaux du droit de l'audiovisuel et du numérique contemporain.

Matériels utilisés

Salle de cours avec projection et accès internet.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Pour prolonger cette formation

• Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
• Droit de l'internet et des usages numériques
• Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur tout support de communication