Contenu

La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
Les atteintes aux droits d'auteurs.
Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
Durée de la protection.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
La loi Création et Internet.
Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.

Public

Responsables de production, producteurs, réalisateurs, éditeur de contenus. Personnels des sociétés de production et de programmes.

Formateurs

Juristes spécialistes de la propriété littéraire et artistique en audiovisuel.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
Examen de cas pratiques, à partir de séquences jurisprudentielles.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une formation claire et détaillée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.
• Des outils juridiques pour faciliter la mise en œuvre.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Pour prolonger cette formation

• Les droits musicaux de A à Z
• Droit de l'internet et des usages numériques

Contenu

La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, l'identification des co-auteurs et les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de la jurisprudence contemporaine.
Les différentes atteintes aux droits d'auteurs, le risque de la contrefaçon.
Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, notamment le droit de citation.
La durée de la protection de l'œuvre.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
La présentation des droits voisins : la notion de droit voisin, l'intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contenu du contrat signé entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : la gestion individuelle, la gestion collective.
Les nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et des droits voisins.
Le droit au respect de la vie privé, le droit à l'image des personnes et des biens.
La question des risques juridiques encourus (responsabilité civile et pénale).
La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.

Public

Toute personne désireuse d'approfondir ses compétences juridiques et les mettre en pratique.

Formateurs

Juristes spécialistes de la propriété littéraire et artistique dans le domaine audiovisuel et les médias actuels.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
Examen de cas pratiques, à partir de la jurisprudence contemporaine.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une formation structurée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.
• Des outils juridiques pour faciliter leur mise en œuvre.

Matériels utilisés

Salle de cours avec projection et accès internet.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Pour prolonger cette formation

• Les droits musicaux de A à Z
• Droit de l'internet et des usages numériques