Formation Se prémunir du piratage des contenus (vidéo, musique, film, photo)
Objectifs pédagogiques
La formation Se prémunir du piratage des contenus permet de:
Rappeler les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle en matière d’atteinte aux droits d’auteur.
Acquérir les réflexes pour faire valoir ses droits et protéger le patrimoine de l’Entreprise.
Identifier les professionnels compétents pour établir la preuve de la contrefaçon et obtenir réparation.
Programme
Contenu
Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle.
Établissement de l’antériorité des droits auprès des Sociétés d’auteurs et démonstration de l’existence des droits invoqués.
Établissement de la preuve de la contrefaçon et sollicitation des huissiers, experts, avocats et tribunaux compétents.
Compréhension des usages et des méthodes de règlement des conflits à l’amiable.
Procédures contentieuses.
Réparation du préjudice, obtention de dommages et intérêts.
Pour qui ?
Public
Producteurs audiovisuels, musicaux et cinématographiques, responsables et chargés de communication. Responsables marketing et responsables commerciaux.
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Avocat à la cour, docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
Méthode pédagogique
Présentation interactive des problématiques concernées.
Atelier collaboratif en sous-groupes.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
• Une stratégie de surveillance.
• La formation propose une méthodologie pragmatique de résolution de problèmes.
• Une procédure de riposte efficace adaptée au niveau d’atteinte subie.
Matériels utilisés
Salle de cours.