Formation droit Protection juridique des contenus audiovisuels - Ina EXPERT
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Se prémunir du piratage des contenus (vidéo, musique, film, photo)

Protégez-vous du plagiat et de la contrefaçon

Objectifs pédagogiques

La formation Se prémunir du piratage des contenus permet de:
Rappeler les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle en matière d’atteinte aux droits d’auteur.
Acquérir les réflexes pour faire valoir ses droits et protéger le patrimoine de l’Entreprise.
Identifier les professionnels compétents pour établir la preuve de la contrefaçon et obtenir réparation.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle.
Établissement de l’antériorité des droits auprès des Sociétés d’auteurs et démonstration de l’existence des droits invoqués.
Établissement de la preuve de la contrefaçon et sollicitation des huissiers, experts, avocats et tribunaux compétents.
Compréhension des usages et des méthodes de règlement des conflits à l’amiable.
Procédures contentieuses.
Réparation du préjudice, obtention de dommages et intérêts.

Pour qui ?
Public

Producteurs audiovisuels, musicaux et cinématographiques, responsables et chargés de communication. Responsables marketing et responsables commerciaux.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Avocat à la cour, docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.

Méthode pédagogique

Présentation interactive des problématiques concernées.
Atelier collaboratif en sous-groupes.

Points forts
Points forts

• Une stratégie de surveillance.
• La formation propose une méthodologie pragmatique de résolution de problèmes.
• Une procédure de riposte efficace adaptée au niveau d’atteinte subie.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Certification

Se prémunir du piratage des contenus (vidéo, musique, film, photo)

Protégez-vous du plagiat et de la contrefaçon

Objectifs pédagogiques

La formation Se prémunir du piratage des contenus permet de:
Rappeler les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle en matière d’atteinte aux droits d’auteur.
Acquérir les réflexes pour faire valoir ses droits et protéger le patrimoine de l’Entreprise.
Identifier les professionnels compétents pour établir la preuve de la contrefaçon et obtenir réparation.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle.
Établissement de l’antériorité des droits auprès des Sociétés d’auteurs et démonstration de l’existence des droits invoqués.
Établissement de la preuve de la contrefaçon et sollicitation des huissiers, experts, avocats et tribunaux compétents.
Compréhension des usages et des méthodes de règlement des conflits à l’amiable.
Procédures contentieuses.
Réparation du préjudice, obtention de dommages et intérêts.

Pour qui ?
Public

Producteurs audiovisuels, musicaux et cinématographiques, responsables et chargés de communication. Responsables marketing et responsables commerciaux.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Avocat à la cour, docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.

Méthode pédagogique

Présentation interactive des problématiques concernées.
Atelier collaboratif en sous-groupes.

Points forts
Points forts

• Une stratégie de surveillance.
• La formation propose une méthodologie pragmatique de résolution de problèmes.
• Une procédure de riposte efficace adaptée au niveau d’atteinte subie.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Certification