Formation droit de la propriété industrielle en audiovisuel - INA
Rechercher
Mon compte

Protéger la marque et la propriété immatérielle de l’entreprise

Le risque des droits antérieurs à la marque

Objectifs pédagogiques

La formation Protéger la marque et la propriété immatérielle de l’entreprise permet de:
Connaître et appliquer les bonnes pratiques pour protéger la propriété immatérielle de l’entreprise.
S'approprier la conduite à tenir pour prévenir les risques en amont.
Sortir des situations de crises (monter les contrats de cession...).

Détails de la formation

Contenu

1. Solutions internes à l’entreprise :
Audit des différentes propriétés immatérielles du groupe :
- vérification ou prévention du risque de conflits,
- ex. : conflits d’antériorités entre les différents droits de la propriété,
- ex. : conflits entre nom de domaine, marque, droit d’auteur et dénominations sociales.
Protection : vérifier la validité des différents dépôts :
- dans leur procédure mais aussi dans leur légitimité,
- ex. : droit d’auteur : qui est titulaire,
- ex. : marque : validité de la marque (marque distinctive etc.) et son utilisation par l’entreprise (déchéance).
Cession de la propriété immatérielle par contrats :
- ex. : contrat de cession du droit d’auteur : pour résoudre une incertitude sur la titularité du droit d’auteur,
- ex. : cession de marques.
2. L’entreprise face aux juridictions :
Quels sont ces litiges devant les juridictions spécialisées : contrefaçon, concurrence déloyale.
Comment défendre sa propriété immatérielle devant ces juridictions spécialisées : la dernière jurisprudence.
La réparation du préjudice : établissement et évaluation.
L’arbitrage et les rédactions de clause compromissoire.

Public

Professionnels de l'audiovisuel, producteurs, sociétés de programmes, régies publicitaires. Métiers de la communication des entreprises, métiers du Web.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Marie-Catherine Brocherieux est Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et du Droit Pénal des Affaires.

Méthode pédagogique

Exposés, étude de cas pratiques.
Un atelier d'étude des arrêts de jurisprudence.

Points forts

• La formation intègre l'étude de cas pratiques et du retour d'expérience.
• Une étude de cas de jurisprudence en atelier.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Protéger la marque et la propriété immatérielle de l’entreprise

Le risque des droits antérieurs à la marque

Objectifs pédagogiques

La formation Protéger la marque et la propriété immatérielle de l’entreprise permet de:
Connaître et appliquer les bonnes pratiques pour protéger la propriété immatérielle de l’entreprise.
S'approprier la conduite à tenir pour prévenir les risques en amont.
Sortir des situations de crises (monter les contrats de cession...).

Détails de la formation

Contenu

1. Solutions internes à l’entreprise :
Audit des différentes propriétés immatérielles du groupe :
- vérification ou prévention du risque de conflits,
- ex. : conflits d’antériorités entre les différents droits de la propriété,
- ex. : conflits entre nom de domaine, marque, droit d’auteur et dénominations sociales.
Protection : vérifier la validité des différents dépôts :
- dans leur procédure mais aussi dans leur légitimité,
- ex. : droit d’auteur : qui est titulaire,
- ex. : marque : validité de la marque (marque distinctive etc.) et son utilisation par l’entreprise (déchéance).
Cession de la propriété immatérielle par contrats :
- ex. : contrat de cession du droit d’auteur : pour résoudre une incertitude sur la titularité du droit d’auteur,
- ex. : cession de marques.
2. L’entreprise face aux juridictions :
Quels sont ces litiges devant les juridictions spécialisées : contrefaçon, concurrence déloyale.
Comment défendre sa propriété immatérielle devant ces juridictions spécialisées : la dernière jurisprudence.
La réparation du préjudice : établissement et évaluation.
L’arbitrage et les rédactions de clause compromissoire.

Public

Professionnels de l'audiovisuel, producteurs, sociétés de programmes, régies publicitaires. Métiers de la communication des entreprises, métiers du Web.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Marie-Catherine Brocherieux est Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et du Droit Pénal des Affaires.

Méthode pédagogique

Exposés, étude de cas pratiques.
Un atelier d'étude des arrêts de jurisprudence.

Points forts

• La formation intègre l'étude de cas pratiques et du retour d'expérience.
• Une étude de cas de jurisprudence en atelier.

Matériels utilisés

Salle de cours.