Formation Propriété intellectuelle, droits d’auteurs - Creatives Commons - Copyright
Objectifs pédagogiques
La formation Propriété intellectuelle, droits d’auteurs - Creatives Commons - Copyright permet de:
Acquérir et mettre en oeuvre les fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique.
Identifier les modes alternatifs de protection (Licences Creative Commons) et décrypter les principales caractéristiques des contrats de droit d’auteur.
Acquérir des éléments de droit comparés USA / Europe / France.
Programme
Contenu
La protection de l’œuvre par le droit d’auteur:
- définition de l’œuvre, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection,
- les droits de l’auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l’auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique, de la photographie,, de la chorégraphie et des arts plastiques et graphiques,
- différence entre droit d’auteur continental et pays de copyright. Les atteintes aux droits d’auteurs,
- les exceptions au droit exclusif de l’auteur. Durée de la protection.
L’exploitation des droits d’auteurs:
- étude de contrats de production adaptés aux domaines professionnels des participants,
- les chaînes contractuelles en droit d’auteur.
Les droits voisins:
- la notion de droit voisin, intérêt d’un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d’un droit voisin très proche du droit d’auteur : le droit voisin des artistes,
- la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
Nouveaux modes de consommation et d’exploitation des œuvres:
- modalités d’acquisition des droits d’auteurs et droits voisins,
- la loi Création et Internet,
- les licences Creative Commons.
La mise en œuvre de ces droits:
- comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu,
- examen d’un cas: analyse de la chaîne des droits.
Pour qui ?
Public
Artistes Auteurs.
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel et les médias.
Méthode pédagogique
Exposés illustrés et ateliers animés par des avocats spécialisés.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
• Cas pratiques et séquences jurisprudentielles dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique, de la photographie, de la chorégraphie et des arts plastiques et graphiques.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne