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Formation Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique

Approche des pratiques contractuelles du secteur

Objectifs pédagogiques

La formation Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de:
Identifier et définir les conditions de la protection et de la diffusion des œuvres audiovisuelles sur Internet.
Comprendre les différents contrats encadrant la mise en ligne d'œuvres audio­visuelles.
Définir et comprendre les responsabilités juridiques des différents acteurs de la diffusion en ligne.

Détails de la formation

Contenu

La formation les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de comprendre:
Les évolutions récentes du droit d'auteur et du droit de l'audiovisuel.
L'application du droit d'auteur aux modes d'exploitation numérique.
La rédaction des contrats pour assurer la protection des œuvres et encadrer leur diffusion en ligne.
La question des licences dites "libre".
La responsabilité des différents acteurs : éditeur, hébergeur, diffuseur, producteur, plateformes.
La réglementation de l'audiovisuel.
La protection des données personnelles.

Public

Toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.

Pré-requis

Connaissances des fondamentaux du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel.

Formateurs

Juristes spécialisés en droit d’auteur et en droit du numérique.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
Examen de cas pratiques, à partir de la jurisprudence contemporaine.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une formation pour appliquer les principes du droit d’auteur aux nouveaux usages numériques.
• Des outils d'analyse et de rédaction des contrats.

Matériels utilisés

Salle de cours avec projection et accès internet.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne