Formation droit d'exploitation contenus audiovisuel - Stage en droit - Ina EXPERT
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Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique

Contrats et licences

Objectifs pédagogiques

La formation Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de:
Identifier et définir les conditions de la protection et de la diffusion des œuvres audiovisuelles sur Internet.
Comprendre les différents modes contractuels encadrant la mise en ligne d'œuvres audio­visuelles : du contrat de diffusion à la licence libre.
Définir et comprendre les responsabilités juridiques des différents protagonistes de la diffusion en ligne, à travers les régimes issus de la législation et de la pratique contractuelle.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Évolutions récentes du droit d'auteur et du droit de l'audiovisuel : Hadopi, nouvelle réglementation des SMAD…
Application du droit d'auteur aux modes d'exploitation numériques (diffusion en ligne, réutilisation des contenus, UGC (User Generated Content)).
Importance des contrats pour assurer la protection des œuvres et encadrer leur diffusion en ligne.
Les modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres : licences libres (mode de fonctionnement des différentes licences).
La responsabilité des acteurs : les positionnements juridiques des acteurs et les différents régimes de responsabilité associés (éditeur de site, hébergeur, éditeur de services audiovisuels, diffuseur, producteur…).
Les questions périphériques : réglementation de l'audiovisuel (obligations des acteurs de l'audiovisuel, chronologie des médias, protection des données personnelles…).

Pour qui ?
Public

Producteurs, directeurs de production, et tout diffuseur et éditeur de contenus en ligne amenés à proposer des œuvres audiovisuelles sur le web.

Pré-requis

Connaissances de base du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel.

Pédagogie
Formateurs

Juriste spécialisé en droit d’auteur et en droit du numérique.

Méthode pédagogique

Exposés portant sur :
- des connaissances fondamentales (principes, définitions),
- la réalité pratique, avec des illustrations (nombreux exemples et cas concrets).

Points forts
Points forts

• Une formation pour appliquer les principes du droit d’auteur aux nouveaux usages numériques
• L’essentiel par les producteurs et diffuseurs de l’audiovisuel dans l’univers numérique et pour les éditeurs de contenus en ligne amenés à proposer des œuvres audiovisuelles sur le web.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Certification
En savoir +

Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique

Contrats et licences

Objectifs pédagogiques

La formation Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de:
Identifier et définir les conditions de la protection et de la diffusion des œuvres audiovisuelles sur Internet.
Comprendre les différents modes contractuels encadrant la mise en ligne d'œuvres audio­visuelles : du contrat de diffusion à la licence libre.
Définir et comprendre les responsabilités juridiques des différents protagonistes de la diffusion en ligne, à travers les régimes issus de la législation et de la pratique contractuelle.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Évolutions récentes du droit d'auteur et du droit de l'audiovisuel : Hadopi, nouvelle réglementation des SMAD…
Application du droit d'auteur aux modes d'exploitation numériques (diffusion en ligne, réutilisation des contenus, UGC (User Generated Content)).
Importance des contrats pour assurer la protection des œuvres et encadrer leur diffusion en ligne.
Les modes alternatifs de protection et de diffusion des œuvres : licences libres (mode de fonctionnement des différentes licences).
La responsabilité des acteurs : les positionnements juridiques des acteurs et les différents régimes de responsabilité associés (éditeur de site, hébergeur, éditeur de services audiovisuels, diffuseur, producteur…).
Les questions périphériques : réglementation de l'audiovisuel (obligations des acteurs de l'audiovisuel, chronologie des médias, protection des données personnelles…).

Pour qui ?
Public

Producteurs, directeurs de production, et tout diffuseur et éditeur de contenus en ligne amenés à proposer des œuvres audiovisuelles sur le web.

Pré-requis

Connaissances de base du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel.

Pédagogie
Formateurs

Juriste spécialisé en droit d’auteur et en droit du numérique.

Méthode pédagogique

Exposés portant sur :
- des connaissances fondamentales (principes, définitions),
- la réalité pratique, avec des illustrations (nombreux exemples et cas concrets).

Points forts
Points forts

• Une formation pour appliquer les principes du droit d’auteur aux nouveaux usages numériques
• L’essentiel par les producteurs et diffuseurs de l’audiovisuel dans l’univers numérique et pour les éditeurs de contenus en ligne amenés à proposer des œuvres audiovisuelles sur le web.

Matériels utilisés

Salle de cours.

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