Les contrats de production en droit anglo-saxon

Le stage se déroule dans l’ordre de la création, de la production et de l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Cet axe chronologique permet donc de bien comprendre les évolutions de la production en ayant des passerelles avec nos us et coutumes français.

I. Création : le droit anglo-saxon est différent du droit latin pour les auteurs, les acquisitions de droits. Seront étudiés :
Contrat d’auteur,
Contrat d’acquisition de droits,
Contrat d’acquisition d’archives.

II. Production : les implications financières sont importantes et il faut utiliser et comprendre une terminologie précise. Étude des termes spécifiquement anglo-saxons et des implications financières en découlant. Seront étudiés :
Contrat de coproduction,
Contrat de préachat,
Différents exemples de contrat de financements.

III. Exploitation : l’exploitation des œuvres est cruciale dans l’équilibre global de l’industrie. Une grande partie se fait avec des acteurs anglo-saxons sur des contrats rédigés en anglais, langue commune usuelle. Seront étudiés :
Différents contrats et cadre de collaboration avec des distributeurs,
Différents contrats d’acquisition possible.

Producteurs exécutifs, directeurs de production, juristes, assistants de production.

Maîtrise de l’anglais à l’écrit.

Conseiller en coproductions internationales.

Le stage se structure autour de la lecture et de l’étude de contrats en détaillant les points clés de chacun.

• Des études de cas réels.

Salle de cours.