Formation droit internet & usage numérique - INA
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Formation Le droit de la liberté d’expression numérique dans le respect des personnes, des données personnelles et des contenus protégés

Réseaux sociaux, plateformes, blogs, sites en France et aux Etats-Unis

Objectifs pédagogiques

La formation Le droit de la liberté d’expression numérique dans le respect des personnes, des données personnelles et des contenus protégés permet de:
Appréhender les droits applicables, leurs limites, les responsabilités.
Examiner la législation en vigueur, la jurisprudence concernant la liberté d’expression et ses abus dans le numérique et connaître les principes et règles énoncés par le RGPD et la loi informatique et liberté.
Respecter les contenus protégés dans les usages numériques.

Détails de la formation

Contenu

1. Appréhender les droits applicables, leurs limites, les responsabilités encourues s’agissant de l’exercice de la liberté d’expression exercée à titre privé ou professionnel dans le numérique (réseaux sociaux, plateformes de contenus, blogs, sites internet, médias numériques etc.), de l’utilisation des données à caractère personnel et de l’usage sur contenus numériques éventuellement protégés.
2. Examen de la législation en vigueur et de la jurisprudence concernant la liberté d’expression et ses abus dans le numérique à titre privé ou professionnel (diffamation, injure, dénigrement, dénonciation calomnieuse, incitation à la haine, fausses nouvelles, cyberharcèlement, respect des droits de la personne sur son image etc.)
3. Les principes et règles énoncés par le RGPD et la loi informatique et liberté concernant les données à caractère personnel: renforcement des droits des personnes (accès, rectification, effacement et oubli, déréférencement et autres droits) ; obligations des responsables de traitement (licéité, loyauté, exactitude, transparence, proportionnalité, limitation de la durée de conservation des données, transfert de données, etc.) ; programme de conformité ; procédure de contrôle et sanctions (CNIL, tribunaux judiciaires).
4. Respect des contenus protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle dans les usages numériques ; responsabilités des utilisateurs, des fournisseurs d’accès, des hébergeurs et des éditeurs ; moyens d’action pour faire respecter ses droits sur ses créations dans le numérique (constats sur internet, notifications de contenu illicite, action en contrefaçon etc.).

Public

Professionnels intéressés par le droit de la liberté d’expression numérique.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du droit applicable à la liberté d’expression numérique.

Méthode pédagogique

Exposé du cadre théorique illustré de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Un éclairage par de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
• Une formation de 2 jours pour appréhender les droits applicables, leurs limites et les responsabilités.
• Une appropriation des bonnes pratiques.

Matériels utilisés

Salles de cours avec projection et accès internet.

Formation Le droit de la liberté d’expression numérique dans le respect des personnes, des données personnelles et des contenus protégés

Réseaux sociaux, plateformes, blogs, sites en France et aux Etats-Unis

Objectifs pédagogiques

La formation Le droit de la liberté d’expression numérique dans le respect des personnes, des données personnelles et des contenus protégés permet de:
Appréhender les droits applicables, leurs limites, les responsabilités.
Examiner la législation en vigueur, la jurisprudence concernant la liberté d’expression et ses abus dans le numérique et connaître les principes et règles énoncés par le RGPD et la loi informatique et liberté.
Respecter les contenus protégés dans les usages numériques.

Détails de la formation

Contenu

1. Appréhender les droits applicables, leurs limites, les responsabilités encourues s’agissant de l’exercice de la liberté d’expression exercée à titre privé ou professionnel dans le numérique (réseaux sociaux, plateformes de contenus, blogs, sites internet, médias numériques etc.), de l’utilisation des données à caractère personnel et de l’usage sur contenus numériques éventuellement protégés.
2. Examen de la législation en vigueur et de la jurisprudence concernant la liberté d’expression et ses abus dans le numérique à titre privé ou professionnel (diffamation, injure, dénigrement, dénonciation calomnieuse, incitation à la haine, fausses nouvelles, cyberharcèlement, respect des droits de la personne sur son image etc.)
3. Les principes et règles énoncés par le RGPD et la loi informatique et liberté concernant les données à caractère personnel: renforcement des droits des personnes (accès, rectification, effacement et oubli, déréférencement et autres droits) ; obligations des responsables de traitement (licéité, loyauté, exactitude, transparence, proportionnalité, limitation de la durée de conservation des données, transfert de données, etc.) ; programme de conformité ; procédure de contrôle et sanctions (CNIL, tribunaux judiciaires).
4. Respect des contenus protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle dans les usages numériques ; responsabilités des utilisateurs, des fournisseurs d’accès, des hébergeurs et des éditeurs ; moyens d’action pour faire respecter ses droits sur ses créations dans le numérique (constats sur internet, notifications de contenu illicite, action en contrefaçon etc.).

Public

Professionnels intéressés par le droit de la liberté d’expression numérique.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du droit applicable à la liberté d’expression numérique.

Méthode pédagogique

Exposé du cadre théorique illustré de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Un éclairage par de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
• Une formation de 2 jours pour appréhender les droits applicables, leurs limites et les responsabilités.
• Une appropriation des bonnes pratiques.

Matériels utilisés

Salles de cours avec projection et accès internet.