Le crédit d’impôt audiovisuel
Objectifs pédagogiques
La formation Le crédit d’impôt audiovisuel permet de :
Comprendre et analyser les principes et mécanismes du crédit d’impôt aux plans juridique, financier, comptable et fiscal.
Connaître les modalités pratiques de son recours, de sa mise en œuvre et de sa gestion dans le cadre du financement de la production.
Détails de la formation
Le cadre légal et réglementaire :
- rappel des règles comptables et fiscales du financement de l’œuvre audiovisuelle.
Définition et fonctionnement du crédit d’impôt :
- objectifs et conditions d’attribution,
- les bénéficiaires du crédit d’impôt,
- les critères d’éligibilité : les dépenses éligibles,
- les conditions de réalisation des œuvres audiovisuelles pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt :
. conditions de durée,
. conditions de coûts,
. conditions de fabrication.
La demande de crédit d’impôt auprès du CNC :
- l’agrément provisoire,
- l’agrément définitif.
Le calcul du crédit d’impôt.
La gestion financière, comptable et fiscale du crédit d’impôt :
- sa certification,
- son imputation,
- sa restitution.
Producteurs, directeurs de production, chargés de production, assistants de production et administrateurs de production.
Maîtrise du devis et des coûts d’une production audiovisuelle.
Directeur administratif et financier spécialiste de la production audiovisuelle.
Exposés illustrés d’un exemple de demande de crédit d’impôt.
Examen d’un cas pratique.
• Une présentation détaillée du cadre réglementaire du crédit d’impôt.
• Une analyse pratique du fonctionnement du crédit d’impôt.
• Un intervenant spécialiste de la comptabilité et de la fiscalité de production.
Salle de cours.
