Formation Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques

Contenu

L’évolution du paysage audiovisuel français (hertzien, câble, satellite, TNT, TV/ADSL, TV sur mobile, TV connectée, ‘catch up’, VOD, diffusion sur le Web…).
Le cadre juridique de l’exploitation commerciale des contenus numériques :
- les acteurs de la vente : le producteur, le distributeur et l’acheteur de chaînes ou d’éditeurs de services audiovisuels, le spectateur/consommateur,
- les mécanismes de la distribution : les préventes, les ventes et la gestion des ventes, les modalités financières (Avances, Minimum Garanti, échéancier, reddition des comptes),
- le mandat de distribution entre le producteur et le distributeur (le minimum garanti),
- le contrat de vente entre le distributeur et l’acheteur, conditions particulières,
- les ventes internationales,
- les aides à la distribution et à l’exportation,
- l’impact de la numérisation des contenus et de la diversification des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.

Pratique organisationnelle de l’exploitation commerciale d’un programme :
- l’exploitation d’un catalogue de droits,
- les modalités juridiques de l’exploitation du programme : les territoires, les durées, les modes d’exploitation, les droits, les produits dérivés (cf. le mandat de distribution).

Public

Personnels des services juridiques de sociétés de programme et de production. Personnels des services communication et des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Juriste et praticien spécialisé dans les contrats de distribution de contenus.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialisés.
Exemple de contrats.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• La formation propose un focus sur l’impact de la diversification des contenus et des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.
• Une étude de contrats types de vente et de distribution.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Pour prolonger cette formation

• Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique
• Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
• Droit de l'internet et des usages numériques