Formation Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques
Objectifs pédagogiques
La formation Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques permet de:
Comprendre l’écosystème juridique de la commercialisation des contenus.
Connaître les usages et les bonnes pratiques.
Identifier et rédiger les contrats appropriés.
Programme
Contenu
L’évolution du paysage audiovisuel français (hertzien, câble, satellite, TNT, TV/ADSL, TV sur mobile, TV connectée, ‘catch up’, VOD, diffusion sur le Web…).
Le cadre juridique de l’exploitation commerciale des contenus numériques :
- les acteurs de la vente : le producteur, le distributeur et l’acheteur de chaînes ou d’éditeurs de services audiovisuels, le spectateur/consommateur,
- les mécanismes de la distribution : les préventes, les ventes et la gestion des ventes, les modalités financières (Avances, Minimum Garanti, échéancier, reddition des comptes),
- le mandat de distribution entre le producteur et le distributeur (le minimum garanti),
- le contrat de vente entre le distributeur et l’acheteur, conditions particulières,
- les ventes internationales,
- les aides à la distribution et à l’exportation,
- l’impact de la numérisation des contenus et de la diversification des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.
Pratique organisationnelle de l’exploitation commerciale d’un programme :
- l’exploitation d’un catalogue de droits,
- les modalités juridiques de l’exploitation du programme : les territoires, les durées, les modes d’exploitation, les droits, les produits dérivés (cf. le mandat de distribution).
Pour qui ?
Public
Personnels des services juridiques de sociétés de programme et de production. Personnels des services communication et des services audiovisuels intégrés aux entreprises.
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Juriste et praticien spécialisé dans les contrats de distribution de contenus.
Méthode pédagogique
Exposés animés par des juristes spécialisés.
Exemple de contrats.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
• La formation propose un focus sur l’impact de la diversification des contenus et des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.
• Une étude de contrats types de vente et de distribution.
Matériels utilisés
Salle de cours.