Formation Le cadre juridique de l’image photographique
Droit d'auteur, droit à l'image
Objectifs pédagogiques
La formation Le cadre juridique de l’image photographique permet de :
- Maitriser les bases du cadre juridique applicable aux images photographiques.
- Evaluer la jurisprudence et la gestion des risques en rapport avec son projet
- Gérer ses droits.
Détails de la formation
Programme
Contenu
- Cette formation vous donnera toutes les informations pour comprendre et gérer les droits liés à la photographie. Droit d'auteur et droit à l'image seront abordés, à partir des textes et jusqu'à la jurisprudence, dans une réflexion sur les bonnes pratiques à développer pour votre activité.
- Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
- principe et condition de la protection,
- les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
- le droit des créateurs,
- le droit moral des photographes (respect de l'œuvre, modification),
- le droit patrimonial (reproduction et représentation),
- durée de la protection,
- les sanctions.
- L'exploitation des œuvres photographiques :
- les relations contractuelles entre le photographe et l'utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
- les autorisations,
- les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
- Le droit à l'image :
- le droit des personnes photographiées,
- le droit au respect de la vie privée,
- le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d'innocence),
- le droit à l'image des biens,
- la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).
Pour qui ?
Public
Professionnels de l'image.
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Juriste spécialisé en droit relatif à la photographie.
Méthode pédagogique
- Fondamentaux théoriques illustrés de nombreux exemples visuels.
- Décryptage de cas.
- Mise en situation.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
- L'essentiel à connaître du cadre juridique de l'image photographique.
- Décryptage de contrats types
- Une formation pour vous aider au quotidien.
Matériels utilisés
Salle de formation avec projection et connexion Internet.
Salle multimédia.
Salle multimédia.