Formation juridique sur l'exploitation des contenus audiovisuels - Ina EXPERT
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Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents supports média

Exploiter licitement images, sons, textes, vidéos, films, captations, bases de données appartenant à autrui

Objectifs pédagogiques

La formation Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents supports média permet de:
Acquérir les réflexes pour identifier les droits concernés, les autorisations à obtenir et les responsabilités encourues.
Définir les stratégies de concertation avec les titulaires de droits.
Définir une stratégie de défense en cas de contestation.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :
- comprendre les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
- présentation des différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture :
- droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
̉- prise en compte du droit à l’image et du respect de la vie privée,
- analyse de la notion de tiers, droit d’auteur des salariés et des stagiaires.
Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact :
- méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
- analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
- stratégies de négociation amiable.
Procéder à l'obtention des droits :
- types de contrats,
- mode de rémunération.
Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit :
- régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs…),
- sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
- modes alternatifs de règlement des différents.

Pour qui ?
Public

Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production. Services de communication, personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
Chargé d’enseignement à l’Université, médiateur.

Méthode pédagogique

Analyse de cas pratiques et de jurisprudence.

Points forts
Points forts

• Une matrice pour identifier les différents droits et autorisations d’utilisations quel que soit le média et le support de diffusion.
• La formation intégre une analyse de cas concrets issus de la jurisprudence.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Certification

Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents supports média

Exploiter licitement images, sons, textes, vidéos, films, captations, bases de données appartenant à autrui

Objectifs pédagogiques

La formation Gérer les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents supports média permet de:
Acquérir les réflexes pour identifier les droits concernés, les autorisations à obtenir et les responsabilités encourues.
Définir les stratégies de concertation avec les titulaires de droits.
Définir une stratégie de défense en cas de contestation.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle :
- comprendre les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
- présentation des différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture :
- droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
̉- prise en compte du droit à l’image et du respect de la vie privée,
- analyse de la notion de tiers, droit d’auteur des salariés et des stagiaires.
Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact :
- méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
- analyse de leur positionnement dans la chaîne des droits,
- stratégies de négociation amiable.
Procéder à l'obtention des droits :
- types de contrats,
- mode de rémunération.
Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit :
- régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs…),
- sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
- modes alternatifs de règlement des différents.

Pour qui ?
Public

Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production. Services de communication, personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Docteur en droit, avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
Chargé d’enseignement à l’Université, médiateur.

Méthode pédagogique

Analyse de cas pratiques et de jurisprudence.

Points forts
Points forts

• Une matrice pour identifier les différents droits et autorisations d’utilisations quel que soit le média et le support de diffusion.
• La formation intégre une analyse de cas concrets issus de la jurisprudence.

Matériels utilisés

Salle de cours.

E-learning

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