Formation droit juridique d'un fonds audiovisuel - Stage gestion de document - Ina EXPERT
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Exploiter et gérer un fonds audiovisuel dans son cadre juridique

Règles, usages, gestion des risques, négociation des droits

Objectifs pédagogiques

La formation Exploiter et gérer un fonds audiovisuel dans son cadre juridique permet de :
Se familiariser avec les principes et mécanismes du droit d'auteur et des autres protections juridiques des fonds audiovisuels.
Gérer et exploiter un fonds audiovisuel en prenant en compte le cadre juridique.
Appréhender les questions soulevées par le numérique et les nouveaux usages qui en résultent.

Détails de la formation

Programme
Contenu

La formation Exploiter et gérer un fonds audiovisuel dans son cadre juridique - niveau 1 dresse un panorama des droits afférents aux documents audiovisuels. Une bonne connaissance de ces droits permet une gestion pertinente des fonds audiovisuels en vue d'une exploitation commerciale ou patrimoniale.
Des exercices permettent la mise en application des connaissances acquises.

Le cadre juridique de la gestion et de l'exploitation (mise en ligne, productions audiovisuelles à base d'archives…) des fonds audiovisuels de toutes origines (archives collectées, documents produits en interne, images d'agence…).
La protection du fonds par le droit d'auteur.
Le respect des droits voisins et du droit d'auteur.
Les contraintes résultant du droit à l'image.
Le droit régissant les fonds audiovisuels numériques.
La gestion et la renégociation des droits dans le cadre de l'exploitation d'archives et de documents audiovisuels.

Pour qui ?
Public

Documentalistes, archivistes et gestionnaires de fonds audiovisuels.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juriste spécialiste du droit de l'audiovisuel.
Professionnel Ina de la gestion et de la négociation des droits audiovisuels.
Recherchiste.

Méthode pédagogique

Apports théoriques.
Étude, en groupes, de cas pratiques d'utilisation d'archives audiovisuelles.

Points forts
Points forts

• Des apports théoriques illustrés par l’expérience d'un recherchiste et d’un professionnel Ina de la gestion des droits.
• De nombreux exemples et des études de cas pour bien comprendre l’application des principes juridiques.
• L’actualité du droit de l’audiovisuel.

Matériels utilisés

Salle multimédia.
Laboratoire informatique.
Extraits d’archives audiovisuelles illustrant les cas étudiés.

Certification

Exploiter et gérer un fonds audiovisuel dans son cadre juridique

Règles, usages, gestion des risques, négociation des droits

Objectifs pédagogiques

La formation Exploiter et gérer un fonds audiovisuel dans son cadre juridique permet de :
Se familiariser avec les principes et mécanismes du droit d'auteur et des autres protections juridiques des fonds audiovisuels.
Gérer et exploiter un fonds audiovisuel en prenant en compte le cadre juridique.
Appréhender les questions soulevées par le numérique et les nouveaux usages qui en résultent.

Détails de la formation

Programme
Contenu

La formation Exploiter et gérer un fonds audiovisuel dans son cadre juridique - niveau 1 dresse un panorama des droits afférents aux documents audiovisuels. Une bonne connaissance de ces droits est indispensable à la gestion des fonds audiovisuels en vue d'une exploitation commerciale ou patrimoniale, sur tous les écrans.
Des exercices permettent la mise en application des connaissances acquises.

Le cadre juridique de la gestion et de l'exploitation (mise en ligne, productions audiovisuelles à base d'archives…) des fonds audiovisuels de toutes origines (archives collectées, documents produits en interne, images d'agence…).
La protection du fonds par le droit d'auteur.
Le respect des droits voisins et du droit d'auteur.
Les contraintes résultant du droit à l'image.
Le droit régissant les fonds audiovisuels numériques.
La gestion et la renégociation des droits dans le cadre de l'exploitation d'archives et de documents audiovisuels.

Pour qui ?
Public

Documentalistes, archivistes et gestionnaires de fonds audiovisuels.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juriste spécialiste du droit de l'audiovisuel.
Professionnel Ina de la gestion et de la négociation des droits audiovisuels.
Recherchiste.

Méthode pédagogique

Apports théoriques.
Étude, en groupes, de cas pratiques d'utilisation d'archives audiovisuelles.

Points forts
Points forts

• Des apports théoriques illustrés par l’expérience d'un recherchiste et d’un professionnel Ina de la gestion des droits.
• De nombreux exemples et des études de cas pour bien comprendre l’application des principes juridiques.
• L’actualité du droit de l’audiovisuel.

Matériels utilisés

Salle multimédia.
Laboratoire informatique.
Extraits d’archives audiovisuelles illustrant les cas étudiés.

Certification