Formation contrats de production audiovisuelle - Stage en droit audiovisuel - Ina EXPERT
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Élaborer les contrats de production audiovisuelle

Règles juridiques, mise en œuvre et suivi des contrats

Objectifs pédagogiques

La formation Élaborer les contrats de production audiovisuelle permet de :
Identifier les règles juridiques applicables à l'élaboration des contrats en production audiovisuelle.
Savoir comment procéder pour la négociation, la mise en œuvre et le suivi des contrats qu'il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les partenaires financiers de la production.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits.
Les relations contractuelles avec les auteurs : le contrat de production audio­visuelle.
Les relations contractuelles avec les autres catégories d'ayants droit titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail).
Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur : le contrat de coproduction et de préachat.
Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d'exploitation.

Pour qui ?
Public

Toute personne des sociétés de production et de diffusion audiovisuelle impliquée dans un processus contractuel.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juriste, spécialiste du droit de l’audiovisuel.

Méthode pédagogique

Apports théoriques.
Analyse pratique de formules contractuelles proposées pour chaque catégorie d’ayant droit.

Points forts
Points forts

• Une formation pratique et complète des principaux contrats de l'audiovisuel.
• Formation assurée par un spécialiste de la pratique contractuelle en audiovisuel.

Matériels utilisés

Salle de cours.

Certification
En savoir +

Élaborer les contrats de production audiovisuelle

Règles juridiques, mise en œuvre et suivi des contrats

Objectifs pédagogiques

La formation Élaborer les contrats de production audiovisuelle permet de :
Identifier les règles juridiques applicables à l'élaboration des contrats en production audiovisuelle.
Savoir comment procéder pour la négociation, la mise en œuvre et le suivi des contrats qu'il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les partenaires financiers de la production.

Détails de la formation

Programme
Contenu

Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits.
Les relations contractuelles avec les auteurs : le contrat de production audio­visuelle.
Les relations contractuelles avec les autres catégories d'ayants droit titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail).
Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur : le contrat de coproduction et de préachat.
Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d'exploitation.

Pour qui ?
Public

Toute personne des sociétés de production et de diffusion audiovisuelle impliquée dans un processus contractuel.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie
Formateurs

Juriste, spécialiste du droit de l’audiovisuel.

Méthode pédagogique

Apports théoriques.
Analyse pratique de formules contractuelles proposées pour chaque catégorie d’ayant droit.

Points forts
Points forts

• Une formation pratique et complète des principaux contrats de l'audiovisuel.
• Formation assurée par un spécialiste de la pratique contractuelle en audiovisuel.

Matériels utilisés

Salle de cours.

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