Formation Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur
Cette formation fait partie de l’offre de formation métiers artistes-auteurs de l’Afdas - A distance
Objectifs pédagogiques
La formation Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur permet de:
- Analyser et gérer les risques de Propriété intellectuelle.
- Se repérer dans les catégories de contrats, savoir utiliser des contrats type, identifier les clauses clé.
- Gérer les différends nés de l’exécution des contrats.
Détails de la formation
Programme
Contenu
- Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle:
- Comprendre les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
- Identifier les différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
- Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture:
- Identifier les droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
- Prendre en compte le droit à l’image et le respect de la vie privée,
- Décrypter la notion de tiers, droit d’auteur des salariés et des stagiaires.
- Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact:
- Acquérir une méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
- Analyser leur positionnement dans la chaîne des droits,
- Expérimenter les stratégies de négociation amiable.
- Procéder à l'obtention des droits:
- Types de contrats,
- Mode de rémunération,
- Utilisation de contrats-type.
- Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit:
- Régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs…),
- Sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
- Modes alternatifs de règlement des différends.
Pour qui ?
Public
Artistes Auteurs.
Pré-requis
- Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel et les médias.
Méthode pédagogique
- Exposés illustrés.
- Ateliers de décryptage de contrats.
- Retour d'expérience.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
- Des exemples de contrats types.
- Une étude de cas emblématiques en lien avec le besoin des participants.
- Un avocat spécialisé en droit des contrats.
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne