Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel - INA
Rechercher
Mon compte

Formation Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur

Cette formation fait partie de l’offre de formation métiers artistes-auteurs de l’Afdas - A distance

Objectifs pédagogiques

La formation Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur permet de:
Analyser et gérer les risques de Propriété intellectuelle.
Se repérer dans les catégories de contrats, savoir utiliser des contrats type, identifier les clauses clé.
Gérer les différends nés de l’exécution des contrats.

Détails de la formation

Contenu

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle:
– comprendre les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
– identifier les différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture:
– identifier les droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
– prendre en compte le droit à l’image et le respect de la vie privée,
– décrypter la notion de tiers, droit d’auteur des salariés et des stagiaires.
Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact:
- acuérir une méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
– analyser leur positionnement dans la chaîne des droits,
– Expérimenter les stratégies de négociation amiable.
Procéder à l'obtention des droits:
- types de contrats,
– mode de rémunération,
– utilisation de contrats-type.
Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit:
– régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs…),
– sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
– modes alternatifs de règlement des différends.

Public

Artistes Auteurs.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel et les médias.

Méthode pédagogique

Exposés illustrés et ateliers animés par des avocats spécialisés.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une formation à distance: 28 heures réparties sur 5 jours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne

Formation Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur

Cette formation fait partie de l’offre de formation métiers artistes-auteurs de l’Afdas - A distance

Objectifs pédagogiques

La formation Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur permet de:
Analyser et gérer les risques de Propriété intellectuelle.
Se repérer dans les catégories de contrats, savoir utiliser des contrats type, identifier les clauses clé.
Gérer les différends nés de l’exécution des contrats.

Détails de la formation

Contenu

Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle:
– comprendre les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
– identifier les différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture:
– identifier les droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
– prendre en compte le droit à l’image et le respect de la vie privée,
– décrypter la notion de tiers, droit d’auteur des salariés et des stagiaires.
Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact:
- acuérir une méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
– analyser leur positionnement dans la chaîne des droits,
– Expérimenter les stratégies de négociation amiable.
Procéder à l'obtention des droits:
- types de contrats,
– mode de rémunération,
– utilisation de contrats-type.
Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit:
– régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs…),
– sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
– modes alternatifs de règlement des différends.

Public

Artistes Auteurs.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel et les médias.

Méthode pédagogique

Exposés illustrés et ateliers animés par des avocats spécialisés.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• Une formation à distance: 28 heures réparties sur 5 jours.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne