Formation Le cadre juridique de l’image photographique

Contenu

Cette formation vous donnera toutes les informations pour comprendre et gérer les droits liés à la photographie. Droit d'auteur et droit à l'image seront abordés, à partir des textes et jusqu'à la jurisprudence, dans une réflexion sur les bonnes pratiques à développer pour votre activité.

Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
- principe et condition de la protection,
- les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
- le droit des créateurs,
- le droit moral des photographes (respect de l'œuvre, modification),
- le droit patrimonial (reproduction et représentation),
- durée de la protection,
- les sanctions.
L'exploitation des œuvres photographiques :
- les relations contractuelles entre le photo­graphe et l'utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
- les autorisations,
- les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
Le droit à l'image :
- le droit des personnes photographiées,
- le droit au respect de la vie privée,
- le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d'innocence),
- le droit à l'image des biens,
- la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).

Public

Professionnels de l'image.

Pré-requis

Aucun.

Formateurs

Juriste spécialisé.

Méthode pédagogique

Formation théorique illustrée de nombreux exemples visuels.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

Points forts

• L'essentiel à connaître du cadre juridique de l'image photographique.
• Une formation pour vous aider au quotidien.

Matériels utilisés

Connexion Internet.
Salle multimédia.

Pour prolonger cette formation

• Statut et fiscalité pour le photographe
• Photographes : améliorez la gestion de votre activité