Formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique
Objectifs pédagogiques
La formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique permet de:
Identifier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : les lois régissant le secteur, les droits d’auteurs et les droits voisins.
Appréhender les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un contenu média : de sa mise en production à sa diffusion.
Analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia.
Programme
Contenu
Statut de l'audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre 1986 telle que modifiée, notamment, par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision) :
- le régime juridique des différents supports et des différents services (télévision, radio, SMAD, autres),
- la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels),
- la réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services,
- l'ARCOM.
La propriété littéraire et artistique et le droit d'auteur.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des œuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction au droit des contrats.
Le droit à l'image et à la vie privée.
La responsabilité des producteurs et des diffuseurs.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.
Pour qui ?
Public
Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production et de la communication. Personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Juristes spécialistes du droit de l'audiovisuel, avocat spécialisé.
Méthode pédagogique
Exposés animés par des juristes spécialisés.
Une documentation est remise à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
• Une formation centrée sur les fondamentaux du droit de l'audiovisuel pour acquérir les principaux repères juridiques.
Matériels utilisés
Salle de cours.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne