Formation Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
Objectifs pédagogiques
La formation Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image permet de:
Approfondir les règles juridiques du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image, appliqués à l’œuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre dans le cadre de l’exploitation d’un programme, en télévision.
Programme
Contenu
La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
Les atteintes aux droits d'auteurs.
Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
Durée de la protection.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
La loi Création et Internet.
Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.
Pour qui ?
Public
Responsables de production, producteurs, réalisateurs, éditeur de contenus. Personnels des sociétés de production et de programmes.
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Juristes spécialistes de la propriété littéraire et artistique en audiovisuel.
Méthode pédagogique
Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
Examen de cas pratiques, à partir de séquences jurisprudentielles.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
• Une formation claire et détaillée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.
• Des outils juridiques pour faciliter la mise en œuvre.
Matériels utilisés
Salle de cours.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne